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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 5
Versions de la disposition

Texte complet
5. Les Éleveurs sont responsables de l’application du présent règlement en leur qualité d’agent de vente des producteurs. Ils ne sont cependant pas responsables du respect par le producteur des conditions de production et de mise en marché.
Décision 9265, a. 5; Décision 10119, a. 1.
5. La Fédération est responsable de l’application du présent règlement en sa qualité d’agent de vente des producteurs. Elle n’est cependant pas responsable du respect par le producteur des conditions de production et de mise en marché.
Décision 9265, a. 5.
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